Article 1 : Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
L’entreprise : Lucile Mourot, opérant sous le nom commercial Aux 3 P’tits Bouchons.
Le siège social : 58, rue du Mont d’Arène – 51100 Reims
SIRET :
Contact : contact@aux3ptitsbouchons.fr / 06-63-94-02-03

Elles s’appliquent à toutes les prestations de services (ateliers œnologiques, dégustations, séminaires d’entreprises) et ventes de produits (vins) proposées par Aux 3 P’tits Bouchons auprès de clients professionnels (Entreprises) et particuliers.

Article 2 : Réservation et Commande

Pour les particuliers : La réservation d’un atelier ou d’une prestation est ferme et définitive dès réception du paiement (en ligne ou par tout autre moyen convenu).
Pour les professionnels (Entreprises) : Toute commande fait l’objet d’un devis écrit. La vente n’est considérée comme définitive qu’après signature du devis par le client (portant la mention « Bon pour accord ») et encaissement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.

Article 3 : Zone et Délais de Livraison

Zone de livraison : Livraison gratuite pour Reims et communes dans un rayon de 10 km. Plus de 10km, des frais au kilomètre s’appliqueront.
Délais de livraison : La livraison sera effective dans un délai maximum d’1 mois après validation de la commande.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix de mes prestations et produits sont indiqués en Euros.
Pour les particuliers, ils sont exprimés TTC.
Pour les entreprises, ils sont exprimés en HT et majorés de la TVA au taux en vigueur. Le solde de la prestation pour les entreprises doit être réglé au plus tard le jour de l’événement.

Modes de règlement acceptés : virement – CB – Espèces

Article 5 : Annulation et Report

En raison de la logistique liée à l’achat des vins et aux déplacements :
Annulation par le client (Particulier) : Toute annulation intervenant moins de 7 jours avant la date de l’atelier ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
Annulation par le client (Entreprise) : En cas d’annulation par l’entreprise cliente après signature du devis :
Plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte est remboursé.
Entre 30 jours et 7 jours avant l’événement : l’acompte est conservé par Aux 3 P’tits Bouchons.
Moins de 7 jours avant l’événement : la totalité de la prestation est due.
Annulation par Aux 3 P’tits Bouchons : En cas de force majeure ou d’impératif majeur, Aux 3 P’tits Bouchons s’engage à proposer une date de report ou à rembourser intégralement les sommes versées, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité supplémentaire.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (cas des ateliers et événements œnologiques à date fixe). Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué après la réservation d’un atelier.

Article 7 : Protection des Mineurs et Santé Publique

⚠️ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le client s’engage à ce que tous les participants aux ateliers impliquant une dégustation d’alcool soient majeurs.
Aux 3 P’tits Bouchons se réserve le droit de refuser de servir toute personne présentant des signes d’ivresse manifeste, afin de garantir la sécurité et le bon déroulement de l’animation.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Le contenu des ateliers, les supports pédagogiques, fiches de dégustation et concepts d’animations (notamment les formats de jeux ou enquêtes œnologiques) créés par Aux 3 P’tits Bouchons sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adresse en priorité à Aux 3 P’tits Bouchons pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Reims.